Le 20 avril 1988, l'Etat et les assurances Groupama-Soravie signaient une convention afin d'améliorer la retraite complémentaire des salariés rapatriés (cadres ou non-cadres).
Celle-ci prévoyait la mise à disposition d'miè'somme forfaitaire de 94,5 millions d'euros (620 MF).
Son objectif est de valider gratuitement des points de retraite pour les périodes antérieures à l'indépendance
de l'Algérie, du Maroc ou de laTunisie.
Pour bénéficier de ce dispositif, les dossiers devaient être déposés avant le 30 septembre 1990. Cett date a été reportée au 30 septembre 1991, au 30 septembre 1998, puis au 31 décembre 2003. Un nouveau délai de six ans a été accordé.
En raison de départs en retraite encore nombreux, le Gouvernement a décidé de repousser la date de forclusion des dossiers au 31 décembre 2009.
À ce jour, plus de 13 000 salariés rapatriés ont pu bénéficier d'une majoration de leur retraite complémentaire.
Les personnes concernées par cette mesure doivent prendre rapidemment contact avec le service des
rapatriés de la société Groupama à
l'adresse suivante :
Groupama,
Direction des assurances collectives lE uroco urtage,
Service des Rapatriés,
Tour Gan,
4/6 avenue d'Alsace,
92033 La Défense Cedex