INA : Kléber Mesquida monte au créneau

Dans l'indifférence générale, une copie des archives de l'INA vont être cédées gratuitement à l’entreprise publique de télévision algérienne (EPTV). Notre compatriote J.L Granier à adressé un courrier à Monsieur le député Kléber Mesquida , pour le sensibiliser sur cette initiative malheureuse. Monsieur Mesquida à réagit rapidement en posant une question écrite à l'assemblée nationaleet à fait à J.L.G la réponse suivante :

" Monsieur,
J’ai interpellé, par question écrite le 20 décembre 2007, Mme la Ministre de la culture et de la communication concernant la signature de la convention de partenariat entre l'INA et l'entreprise publique de télévision algérienne.
J’ai le plaisir de vous en adresser une copie.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire qui vous serait utile, je vous prie d’agréer, Monsieur, mes sentiments les meilleurs.
Kléber Mesquida

Nous sommes autorisés par J.L Granier à diffuser l'information complète. Nous le remercions pour sa gentillesse et sa ténacité en soulignant qu'il doit se sentir bien seul pour exercer cette revendication légitime.
Il est vrai que cette période de fêtes n'est pas propice à une mobilisation massive. Il est cependant regrettable que nos associations ne cherchent pas à enfoncer le clou sur ce sujet ô combien sensible à plus d'un titre.

Merci également à Monsieur Mesquida qui doit lui aussi se sentir bien isolé dans l'hémicycle, même au milieu de ces chers députés qui nous aiment tant et qui ne se sentirons concernés par nos problèmes que lorsque les échéances électorales seront suffisamment proches.

KLEBER MESQUIDA
Député de l'Hérault
1er Vice-président du Conseil Général
Maire de Saint-Pons de Thomières

Béziers le 20 décembre 2007

- QUESTION ECRITE -

Kléber MESQUIDA souhaite attirer l’attention de Mme le ministre de la culture et de la communication en ce qui concerne la signature de la convention de partenariat entre l’INA et l’entreprise publique de télévision algérienne (EPTV).

Dans le cadre de la visite du Président en Algérie, la signature de cette convention a été annoncée. Or, dans les archives de l’INA, des images de personnes peuvent contrevenir « au droit à l’image », prérogative reconnue à toute personne de s’opposer, à certaines conditions, à ce que des tiers non autorisés reproduisent, à fortiori, diffusent son image.
En effet, les juges considèrent que « toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa reproduction, sans son autorisation expresse et spéciale ».

Aussi, le député lui demande si elle peut lui confirmer l’existence de cette convention, et si c’est le cas, les moyens qu’elle compte mettre en place pour répondre aux exigences de ceux qui ne souhaitent pas ni l’utilisation, ni la diffusion de leur image.

Assemblée Nationale
126, rue de l’Université 75007 PARIS
Tél. : 0140637476 / Fax : 0140637906
kmesquida@assemblee-nationale.fr

Permanence Parlementaire
1, rue Général Thomières 34500 BEZIERS
Tél. : 0467112961 / Fax : 0467112632
mesquida.depute@orange.fr