Dans le procès contre le fils DE GAULLE, MIDI LIBRE gagne en cassation contre les Harkis et publie l'arrêt dans ses colonnes aujourd'hui.

En cassant, sans renvoi, l'arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier, alors que l'Avocat Général avait conclu au rejet du pourvoi, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation prend une position tout à fait contraire à celle qu'elle avait déjà prise dans un arrêt du 12 septembre 2000 (Pourvoi 99-82281) qui concernait déjà la communauté Harkie qui avait fait l'objet d'injures. Dans cet arrêt du 12 septembre 2000, la Cour de Cassation avait considéré que la communauté Harkie constituait bien un groupe restreint en retenant : 'L'injure formulée de manière générale vise une pluralité de personnes formant un groupe restreint, chaque membre de ce groupe atteint par l'injure dispose d'un droit individuel à demander réparation du préjudice qui lui a été causé."
Par quelle aberration mentale, la Cour de Cassation s'est-elle déjugée par rapport à son arrêt du 12 septembre 2000 et a-t-elle pu faire volte face contre sa propre jurisprudence ?
Dès lors, eu égard à la stature du personnage condamné par la Cour d'Appel de Montpellier, et qui s'était pourvu en Cassation, toutes les interrogations sont permises sur la teneur de l'arrêt de la Cour de Cassation.

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Cordialement à tous.
Joseph HATTAB PACHA
Président de VERITAS .