Travaux de la mission d'information

Échanges de vues sur l’organisation des travaux de la mission 2

M. Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, a indiqué en préambule que la mission d’information sur les questions mémorielles, dont la constitution a été décidée sur sa proposition par la Conférence des présidents du mardi 25 mars 2008, vise à réfléchir aux meilleurs moyens de promouvoir le devoir de mémoire.

Dans un souci de pluralisme, les deux groupes les moins nombreux, qui en application de la représentation proportionnelle n’auraient eu droit qu’à un seul représentant, disposent d’un siège supplémentaire, ce qui conduit à une mission d’information de trente-trois membres : 18 UMP, 11 SRC, 2 GDR et 2 NC.

Conformément à la pratique antérieure, la Conférence des présidents a confié au Président de l’Assemblée nationale la présidence de cette mission ainsi que la fonction de rapporteur. Il est proposé que le bureau comprenne, outre le Président, un vice-président UMP, un vice-président SRC, un secrétaire GDR, un secrétaire NC, qui seront désignés au début de la prochaine réunion.

Si les « questions mémorielles » concernent au premier chef ceux qui étudient et qui enseignent l’Histoire, les acteurs publics français interviennent, depuis la Révolution, au titre des hommages et commémorations. La mission aura donc pour objet de définir le rôle et les compétences de l’État, et plus encore de la loi, dans la promotion du devoir de mémoire.

Il appartiendra en particulier à la mission de s’interroger sur le rôle du Parlement dans une matière étroitement liée à notre identité nationale.

Il est proposé que la mission se réunisse en principe tous les quinze jours, le mardi à 16 heures 15 après les questions au Gouvernement. En tenant compte de l’interruption estivale des travaux parlementaires, la mission pourrait être conduite à conclure dans la première quinzaine de novembre, période qui sera marquée par la célébration du quatre-vingt dixième anniversaire de l’armistice du 11 novembre 1918.

Après les auditions successives d’un certain nombre de personnalités, il pourra être envisagé d’organiser des tables rondes afin d’assurer la confrontation des opinions. Une liste indicative de personnalités est distribuée, les membres de la mission étant invités à faire part de leurs suggestions.

Sur un tel sujet, il est proposé de donner la publicité la plus large aux travaux de la mission, sauf à prévoir pour certaines auditions de déroger à ce principe. La mission tiendrait donc des auditions publiques ouvertes à la presse et faisant l’objet d’une retransmission télévisuelle. l’issue d’un large débat sur les travaux de la mission et sur le programme des auditions au cours duquel sont intervenus Mme Catherine Coutelle, M. Alain Néri, Michel Hunault, Mme Françoise Hostalier, MM. Hervé Mariton, Patrick Beaudouin, Christian Kert, Bernard Derosier, Maxime Gremetz, Mme Marie-Louise Fort et le Président Bernard Accoyer, la mission a approuvé les orientations proposées par le président. En particulier, sans chercher à établir des arbitrages sur tel ou tel fait historique, il importe que les travaux de la mission permettent de définir la distinction entre Histoire et Mémoire afin de déterminer le champ d’intervention du Parlement. Le pluralisme des auditions doit par ailleurs garantir un travail serein, tourné vers l’avenir et sans rétroactivité sur les « lois mémorielles » déjà adoptées.

La date de la prochaine réunion a été fixée au mardi 15 avril 2008, à 16 h 15, en salle 6241.

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Liens utiles
Les "lois mémorielles" (appellation apparue au cours des débats relatifs à l'article 4 de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés) :
- Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe (dite « Loi Gayssot », sur le site Légifrance),
- Loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
- Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité (dite Loi « Taubira »)
- Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés