Le 29 avril, les députés examineront le projet de loi sur les archives. Or ce texte, tel que les sénateurs l'ont adopté en janvier, ne fait pas décolérer les chercheurs. Depuis le début de la semaine, une pétition circule, qui a déjà recueilli plus de 600 signatures en quatre jours.
Parmi les signataires de la lettre ouverte adressée aux parlementaires par l'Association des usagers du service public des archives nationales (AUSPAN), beaucoup d'historiens, mais aussi des sociologues, des philosophes du droit ou de "simples citoyens". Tous s'insurgent contre "la culture du secret" qui sous-tend ce projet de loi.

Le texte sorti du Sénat il y a trois mois durcit l'accès aux archives nationales, notamment aux dossiers de l'administration et de la police. Pour les signataires de la pétition, parmi lesquels Patrick Weil, Gérard Noiriel, Anne Wieviorka ou Jean-Pierre Azéma, son but initial était pourtant tout le contraire: le législateur avait promis d'assouplir l'accès aux dossiers. Notamment en substituant au délais de trente ans en vigueur depuis une loi de 1979 un "principe de libre communicabilité".

Or c'est précisément le contraire qui émane du texte discuté fin avril au Palais-Bourbon: les sénateurs l'ont modifié au point d'entraver l'accès aux archives. Ainsi le Sénat a par exemple fait passer de soixante à soixante-quinze ans le délai de consultation pour les "documents dont la communication porte atteinte à la vie privée". Et le projet de loi actuel rend "non communicables" certaines archives publiques.

Benjamin Stora, historien de renom, a signé la pétition. Pour lui, les dispositions du nouveau texte restreignent considérablement le champ de la recherche : En interdisant l'accès aux archives avant soixante-quinze ans si le texte passe comme tel, la loi empêcherait par exemple l'accès aux documents pour des périodes aussi sensibles que le régime de Vichy ou la guerre d'Algérie.

"Protéger les territoires brûlants de l'histoire contemporaine"

Réputé pour ses travaux sur la guerre d'Algérie, Benjamin Stora argue que, sans accès aux archives de l'Etat et de l'armée, "le récit historique se trouve mutilé". Pour l'universitaire, les sénateurs ont plutôt cherché à "protéger les territoires brûlants de l'histoire contemporaine" :

Enseignant à l'Inalco, Stora précise que le champ de la discipline historique a aussi évolué. Aussi, pour lui, "l'histoire, ce n'est pas simplement l'histoire politique mais aussi la sexualité, l'histoire culturelle, les mœurs".

C'est au nom de la richesse de la recherche qu'il repousse le prétexte de la protection de la vie privée : "Bien sûr, il faut aussi protéger la vie privée. Mais là, ça fait beaucoup et nous avons forcément un sentiment de fermeture d'archives. Ici, il s'agit plutôt de protéger la vie privée de certains individus. Seulement certains."

Pour Helen Darbishire, directrice exécutive de l'association Access Info Europe qui œuvre pour "protéger le droit à l’accès à l’information", cette nouvelle loi va "à contre-courant" de la tendance actuelle ailleurs en Europe :
"Au Royaume-Uni, il faut actuellement attendre trente ans mais une consultation publique est en cours pour raccourcir le délai. Dans les pays de l'ex-bloc de l'Est, on assiste en ce moment à l'ouverture des archives de la période communiste, avec un accès dès maintenant à des documents qui n'ont pas plus de dix-huit ou vingt ans."